.png)
La majeure partie du droit applicable dans les entreprises, et qui ne relève pas de la convention collective ou de branche,
est un droit négocié. C'est en général le fruit d'un travail commun...
Mes congés
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective, et en comptant le samedi). Si un salarié a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours), il a droit à 30 jours ouvrables de congés payés, soit 6 semaines.
Le CSE doit être informé et consulté sur la période de prise de congés, et notamment dans le cas de fermeture de site au cours de l’été. L’employeur ne peut aller au-delà d’une fermeture de 4 semaines en été et 1 semaine en hiver.
Convention collective
La convention collective reste impérative dans 4 domaines :
Les accords d'entreprise apportent ainsi des avancées plus favorables sur ces sujets. Pour tous les autres thèmes, l'accord d'entreprise négocié peut s'avérer moins avantageux que la convention collective.
A l’OGC Nice, 3 conventions collectives différentes sont applicables en fonction des populations. Vous pouvez les consulter auprès du service Ressources Humaines et obtenir les réponses à vos questions.